1 00:00:00,187 --> 00:00:01,750 Bonjour à tous ! 2 00:00:01,750 --> 00:00:04,875 Bonjour à toutes les personnes qui nous rejoignent 3 00:00:05,750 --> 00:00:09,500 Donc là c'est le deuxième webinaire concernant la déclaration 2025 4 00:00:09,500 --> 00:00:14,562 pour les données de mise en marché 2024 sur le sujet du réemploi 5 00:00:14,562 --> 00:00:18,437 des emballages industriels et commerciaux, des emballages de la restauration. 6 00:00:19,125 --> 00:00:22,250 Donc merci à tous pour votre intérêt. 7 00:00:22,250 --> 00:00:24,937 Sur ce sujet. 8 00:00:24,937 --> 00:00:28,000 Donc aujourd'hui on est avec Marianne Guiot, 9 00:00:28,000 --> 00:00:31,000 Référente ingéieure 10 00:00:32,437 --> 00:00:35,375 sur le sujet du réemploi des emballages 11 00:00:35,375 --> 00:00:38,500 et je suis accompagnée aussi de Anne Meillet qui est la référente au sein 12 00:00:38,500 --> 00:00:40,687 de la direction Supervision des filières REP. 13 00:00:40,687 --> 00:00:43,125 Concernant la donnée des emballages, 14 00:00:43,125 --> 00:00:47,062 donc aujourd'hui, on est également accompagné de l'équipe 15 00:00:47,250 --> 00:00:50,937 in Extenso Innovation Croissance qui nous accompagne sur 16 00:00:51,000 --> 00:00:53,000 la prestation de cette mission d'assistance 17 00:00:53,000 --> 00:00:55,187 à la déclaration de réemploi des emballages. 18 00:00:55,187 --> 00:00:59,437 Du coup, je vais laisser Guillaume présenter l'équipe. 19 00:01:00,437 --> 00:01:01,937 Merci. 20 00:01:01,937 --> 00:01:05,062 Bonjour à tous, Donc effectivement Guillaume Berneau des équipes 21 00:01:05,187 --> 00:01:07,125 In Extenso Innovation Croissance. 22 00:01:07,125 --> 00:01:09,812 Donc nous sommes un bureau d'étude de conseil spécialisé 23 00:01:09,812 --> 00:01:13,125 sur les sujets de transition écologique et d'économie circulaire. 24 00:01:13,625 --> 00:01:19,187 Donc nous avons le plaisir d'accompagner depuis l'année dernière l'ADEME sur cette 25 00:01:19,187 --> 00:01:22,937 mission d'assistance à la déclaration des emballages professionnels. 26 00:01:23,500 --> 00:01:26,750 Donc je suis accompagné aujourd'hui et plus globalement 27 00:01:26,750 --> 00:01:29,750 sur cette mission de Johanna Langlois et de Camille Grosgeorge 28 00:01:30,812 --> 00:01:35,500 qui auront l'occasion d'intervenir pendant ce webinaire et qui, 29 00:01:35,500 --> 00:01:39,687 surtout à mes côtés, vous répondent via l'assistance. 30 00:01:39,687 --> 00:01:42,687 On en reparlera dans quelques instants. 31 00:01:43,500 --> 00:01:47,375 Alors je vous propose, pendant que j'ai la parole, de poursuivre 32 00:01:47,875 --> 00:01:51,875 avec tout de suite un petit mot sur le sommaire de ce webinaire 33 00:01:51,875 --> 00:01:55,062 et donc ce que l'on vous propose pour l'heure à venir. 34 00:01:55,500 --> 00:01:57,562 D'abord, un petit mot introductif. 35 00:01:57,562 --> 00:01:58,625 On reviendra effectivement, 36 00:01:58,625 --> 00:02:02,500 notamment sur le premier webinaire et un certain nombre d'éléments 37 00:02:02,500 --> 00:02:06,000 qui ont pu être produits, modifiés depuis ce premier webinaire. 38 00:02:06,375 --> 00:02:07,750 Et puis ensuite on plongera 39 00:02:07,750 --> 00:02:12,250 dans le cœur de cette présentation avec le rappel de la réglementation. 40 00:02:12,250 --> 00:02:16,125 Un petit point sur à qui effectivement les données doivent être communiquées 41 00:02:16,875 --> 00:02:22,000 qui déclare les emballages et le réemploi des emballages ? 42 00:02:22,000 --> 00:02:26,812 Quelles sont les données à déclarer. Quand et comment déclarer ces données. 43 00:02:27,750 --> 00:02:28,687 On reviendra et on vous le 44 00:02:28,687 --> 00:02:30,625 redira tout au long de cette présentation, 45 00:02:30,625 --> 00:02:34,125 mais on reprendra un moment pour vous parler des principaux documents supports 46 00:02:34,562 --> 00:02:37,687 qui peuvent vous aider dans le cadre de cette déclaration, et puis des 47 00:02:37,687 --> 00:02:42,125 modalités effectivement d'assistance à la déclaration. 48 00:02:42,500 --> 00:02:44,812 Un petit mot sur la confidentialité des données. 49 00:02:44,812 --> 00:02:47,812 et en fonction du temps qui nous reste, effectivement, on pourra prendre 50 00:02:47,937 --> 00:02:52,250 quelques questions que vous aurez pu nous poser au long de la présentation. 51 00:02:52,812 --> 00:02:55,500 Justement, sur les règles, un petit peu ce qu'on vous propose, 52 00:02:55,500 --> 00:02:58,625 on est en format webinaire, c'est nous poser les questions 53 00:02:58,625 --> 00:03:01,687 que vous pouvez avoir en utilisant plutôt le module Questions 54 00:03:01,687 --> 00:03:04,687 réponses, donc qui est à votre disposition dans l'outil Team. 55 00:03:04,875 --> 00:03:06,187 Si vous avez des difficultés 56 00:03:06,187 --> 00:03:10,062 à accéder à cet outil, vous pouvez aussi poser vos vos questions 57 00:03:10,062 --> 00:03:13,750 dans le chat, même si c'est un petit peu plus difficile à traiter. 58 00:03:14,375 --> 00:03:15,875 Je vais y revenir dans un instant. 59 00:03:15,875 --> 00:03:20,000 On essaiera de prendre quelques questions en fin de webinaire, 60 00:03:20,375 --> 00:03:21,750 mais vous êtes nombreux 61 00:03:21,750 --> 00:03:24,812 et il y a beaucoup de questions qui sont effectivement très spécifiques. 62 00:03:25,062 --> 00:03:28,062 On n'aura pas forcément le temps de tant détailler les réponses. 63 00:03:28,125 --> 00:03:30,875 Donc le message, une fois de plus, c'est vraiment 64 00:03:30,875 --> 00:03:33,500 de vous tourner principalement vers l'assistance. 65 00:03:33,500 --> 00:03:34,125 Toutefois, voilà, 66 00:03:34,125 --> 00:03:37,187 n'hésitez pas à poser vos questions dans le module des questions réponses. 67 00:03:37,562 --> 00:03:40,875 Et si malgré tout vous ne trouvez pas pendant ce webinaire, 68 00:03:41,375 --> 00:03:43,125 la réponse à votre à votre question. 69 00:03:43,125 --> 00:03:47,187 En tout cas, nous on l'aura bien reçue et on pourra la traiter 70 00:03:47,187 --> 00:03:51,437 en conséquence dans les outils dont on dispose, ou bien via l'assistance. 71 00:03:54,125 --> 00:03:54,500 Donc pour 72 00:03:54,500 --> 00:03:59,062 commencer avec ce propos introductif, effectivement, pour vous rappeler 73 00:03:59,187 --> 00:04:03,687 qu'un premier webinaire a eu lieu au mois de janvier, vous étiez en tout 74 00:04:03,687 --> 00:04:07,750 cas, on avait à peu près 600 participants lors de cette de cette première session. 75 00:04:08,187 --> 00:04:12,750 Le support et l'enregistrement de ce premier webinaire sont disponibles 76 00:04:12,750 --> 00:04:17,000 sur le site de l'Observatoire du réemploi et de la Réutilisation sur la page dédiée 77 00:04:17,000 --> 00:04:20,000 à la Déclaration du réemploi des emballages professionnels. 78 00:04:20,562 --> 00:04:24,000 À la suite de ce premier webinaire, on vous a fait suivre un questionnaire 79 00:04:24,500 --> 00:04:25,500 de satisfaction. 80 00:04:25,500 --> 00:04:30,062 Et puis pour relever aussi vos besoins, vos attentes par rapport 81 00:04:30,062 --> 00:04:34,687 à cette, à cette déclaration, on a reçu 115 réponses à ce questionnaire. 82 00:04:34,687 --> 00:04:36,375 Donc on remercie 83 00:04:36,375 --> 00:04:39,375 les personnes qui peut être étaient là au premier webinaire 84 00:04:39,625 --> 00:04:42,687 et qui ont répondu à cette petite enquête rapide. 85 00:04:43,250 --> 00:04:46,625 Cette enquête, elle nous a permis notamment de voir. 86 00:04:46,812 --> 00:04:51,125 On vous avait posé la question est- ce que vous seriez intéressé pour la mise 87 00:04:51,125 --> 00:04:53,375 à disposition d'autres outils d'aide à la déclaration, 88 00:04:53,375 --> 00:04:56,562 comme des tutoriels vidéo ou de la documentation complémentaire ? 89 00:04:57,000 --> 00:04:57,687 Et vous êtes, 90 00:04:57,687 --> 00:05:01,562 En tout cas, il y a 87 % des répondants à l'enquête qui ont répondu 91 00:05:02,187 --> 00:05:03,437 positivement à cette question. 92 00:05:03,437 --> 00:05:06,750 Et puis avait été demandé aussi les sujets thématiques 93 00:05:06,750 --> 00:05:09,750 que les participants aimeraient avoir abordés plus précisément. 94 00:05:10,062 --> 00:05:10,625 Et donc vous voyez qu'il 95 00:05:10,625 --> 00:05:14,562 y a trois thématiques principalement qui sont ressortis sur cette question. 96 00:05:15,000 --> 00:05:17,562 Les règles de comptabilisation des emballages 97 00:05:17,562 --> 00:05:20,562 est le premier sujet qui est ressorti, 98 00:05:20,562 --> 00:05:25,062 le partage des responsabilités relatifs à la comptabilisation et à la déclaration. 99 00:05:25,062 --> 00:05:29,750 Et puis en troisième point, le contexte et les obligations réglementaires. 100 00:05:31,625 --> 00:05:34,562 Donc, pour répondre à 101 00:05:34,562 --> 00:05:38,562 ces sollicitations, à ces questions, ces thématiques, plusieurs outils donc. 102 00:05:38,562 --> 00:05:42,687 D'abord, il y a un tutoriel vidéo sur lequel on a travaillé ces dernières 103 00:05:42,687 --> 00:05:47,375 semaines, spécifiques sur le sujet des règles de comptabilisation. 104 00:05:47,687 --> 00:05:51,812 Donc c'est un tuto vidéo d'environ dix minutes qui est réalisé, 105 00:05:51,812 --> 00:05:55,875 qui va être mis en ligne, là, dans les dans les prochains jours cette semaine, 106 00:05:55,875 --> 00:05:59,750 et qui sera disponible aussi sur le site de l'Observatoire 107 00:05:59,750 --> 00:06:01,125 du réemploi et de la réutilisation. 108 00:06:01,125 --> 00:06:07,375 Donc vraiment, on vous invite à consulter ce tutoriel vidéo. 109 00:06:07,375 --> 00:06:11,312 Aujourd'hui, on va pas trop se concentrer sur les les règles de comptabilisation. 110 00:06:11,312 --> 00:06:13,500 Vous aurez vraiment cet outil à votre disposition. 111 00:06:13,500 --> 00:06:15,875 Et puis on aura l'occasion de le redire plusieurs fois. 112 00:06:15,875 --> 00:06:19,812 Effectivement, la documentation complémentaire sur ces questions 113 00:06:19,812 --> 00:06:23,187 est principalement l'étude ADEME relative à la comptabilisation. 114 00:06:24,062 --> 00:06:27,375 Et puis là encore, pour répondre à vous, à vos questions, 115 00:06:27,375 --> 00:06:28,875 aux attentes que vous avez exprimées, 116 00:06:28,875 --> 00:06:32,812 on a légèrement fait évoluer le contenu du webinaire aujourd'hui 117 00:06:32,812 --> 00:06:36,562 pour répondre notamment à ces questions de partage, de responsabilité 118 00:06:37,062 --> 00:06:40,062 concernant la comptabilisation et la déclaration. 119 00:06:40,187 --> 00:06:42,812 Donc voilà quelques éléments nouveaux. 120 00:06:42,812 --> 00:06:46,250 Néanmoins, une partie principale de ce webinaire 121 00:06:46,250 --> 00:06:49,875 sera relativement similaire à celui du mois de janvier, l'objectif 122 00:06:49,875 --> 00:06:50,812 étant vraiment, 123 00:06:50,812 --> 00:06:53,937 pour les personnes qui nous écoutent, d'avoir toutes les informations 124 00:06:53,937 --> 00:06:58,187 de base sur la bonne compréhension de cette déclaration et des 125 00:06:58,187 --> 00:06:59,750 modalités pour y répondre. 126 00:07:02,750 --> 00:07:05,562 Alors vous avez aussi beaucoup exprimé la possibilité peut être de pouvoir 127 00:07:05,562 --> 00:07:09,562 poser des questions en direct et qu'on puisse prendre en direct ces réponses. 128 00:07:09,875 --> 00:07:13,625 Comme je vous l'ai déjà dit, c'est vrai qu'il y a beaucoup de questions 129 00:07:13,625 --> 00:07:14,625 qui tournent autour de cas 130 00:07:14,625 --> 00:07:17,500 particuliers, de cas spécifiques relatifs aux déclarations. 131 00:07:17,500 --> 00:07:20,562 Vous avez tous dans vos entreprises des spécificités 132 00:07:20,562 --> 00:07:23,562 par rapport à vos emballages, à vos produits. 133 00:07:23,562 --> 00:07:25,375 Donc il y a beaucoup de choses qui sont très spécifiques. 134 00:07:25,375 --> 00:07:26,375 Il y a beaucoup de questions aussi 135 00:07:26,375 --> 00:07:28,125 qui peuvent nécessiter un peu un temps d'analyse. 136 00:07:28,125 --> 00:07:32,500 Donc le format oral n'est pas forcément le plus adapté 137 00:07:32,500 --> 00:07:33,875 pour répondre à toutes ces questions. 138 00:07:33,875 --> 00:07:37,687 Donc encore une fois, on prendra quelques questions tout à l'heure, mais vraiment, 139 00:07:37,937 --> 00:07:42,937 on vous invite à la fois à consulter la documentation existante 140 00:07:43,812 --> 00:07:47,812 et puis à contacter l'assistance via l'adresse mail qui est indiquée ici 141 00:07:47,812 --> 00:07:50,812 et que vous pouvez retrouver bien sûr sur le site de l'observatoire. 142 00:07:51,125 --> 00:07:54,687 Donc faites nous des mail pour vos questions 143 00:07:54,687 --> 00:07:57,812 les plus précis possible, avec si nécessaire des illustrations, 144 00:07:57,812 --> 00:08:01,625 des photographies qui permettent vraiment de rentrer dans le cas concret 145 00:08:01,937 --> 00:08:04,937 et on vous répondra dans dans les meilleurs délais. 146 00:08:05,437 --> 00:08:08,187 Et puis enfin, si vous le souhaitez, on va y revenir tout à l'heure 147 00:08:08,187 --> 00:08:09,500 concernant les structures collectives, 148 00:08:09,500 --> 00:08:11,875 mais si vous le souhaitez et si vous passez 149 00:08:11,875 --> 00:08:14,875 notamment par des structures collectives pour vos déclarations, 150 00:08:14,937 --> 00:08:18,812 vous pouvez aussi vous tourner vers vos structures collectives 151 00:08:18,812 --> 00:08:23,312 pour leur poser certaines questions relatives à la déclaration. 152 00:08:27,000 --> 00:08:27,250 Voilà 153 00:08:27,250 --> 00:08:30,250 pour ce propos introductif, et donc je propose de redonner tout de suite 154 00:08:30,250 --> 00:08:34,687 la parole à Marianne Guiot de l'ADEME concernant le rappel de la réglementation. 155 00:08:36,250 --> 00:08:37,937 Merci Guillaume. 156 00:08:37,937 --> 00:08:41,875 Donc concernant le rappel de la réglementation aujourd'hui 157 00:08:41,875 --> 00:08:44,875 donc, la France s'est dotée d'une trajectoire 158 00:08:44,875 --> 00:08:48,687 nationale au travers de la loi AGEC et la loi climat et résilience, 159 00:08:48,937 --> 00:08:51,875 qui vise à augmenter la part des emballages, 160 00:08:51,875 --> 00:08:54,875 réemployés et mis en marché en France par rapport aux emballages à usage unique. 161 00:08:55,312 --> 00:08:59,625 Donc il y a un objectif qui a été précisé, notamment dans la réglementation 162 00:08:59,750 --> 00:09:03,625 c'était 5 % d'emballages réemployés mise sur le marché en France en 2023 163 00:09:03,625 --> 00:09:06,625 en unités de vente ou équivalent unités de vente 164 00:09:06,750 --> 00:09:10,187 et cette trajectoire est de tendre vers 10 % d'emballages réemployés 165 00:09:10,187 --> 00:09:14,250 mis en marché en France en 2027. 166 00:09:14,750 --> 00:09:16,000 Et donc cela concerne bien 167 00:09:16,000 --> 00:09:19,062 tous les emballages qui sont mis sur le marché en France, donc c'est à dire 168 00:09:19,062 --> 00:09:22,687 les emballages ménagers, mais également les emballages professionnels qui incluent 169 00:09:22,687 --> 00:09:25,687 les emballages industriels et commerciaux et les emballages de la restauration. 170 00:09:26,000 --> 00:09:29,000 Et du coup, pour en savoir plus sur ce sujet 171 00:09:29,562 --> 00:09:34,000 donc, on vous a mis les références des textes réglementaires à consulter 172 00:09:34,312 --> 00:09:35,437 si vous souhaitez aller plus loin. 173 00:09:35,437 --> 00:09:38,437 Donc notamment le décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés 174 00:09:38,437 --> 00:09:41,562 du 8 avril 2022 ou l'article 175 00:09:41,937 --> 00:09:45,500 du code de l'environnement, le L541.1. 176 00:09:46,937 --> 00:09:50,812 Donc, si on regarde plus précisément, 177 00:09:50,812 --> 00:09:54,437 il est vraiment important de distinguer deux obligations réglementaires. 178 00:09:55,062 --> 00:09:58,625 Donc il y a une première obligation réglementaire qui est vraiment de déclarer 179 00:09:58,625 --> 00:10:00,312 du coup le taux de réemploi. 180 00:10:00,312 --> 00:10:03,312 Donc c'est vraiment les données n-1. 181 00:10:03,312 --> 00:10:06,437 Donc ça concerne vraiment toutes les entreprises 182 00:10:06,437 --> 00:10:08,125 qui mettent en marché au moins 10 000 183 00:10:08,125 --> 00:10:12,062 unités de produit emballés, et ça quel que soit le chiffre d'affaires. 184 00:10:12,500 --> 00:10:15,437 Donc ça, c'est vraiment une obligation qui date du coup 185 00:10:15,437 --> 00:10:20,062 depuis 2024, donc, sur les données 2023, 186 00:10:20,500 --> 00:10:25,062 Donc il y a déjà eu du coup, cette déclaration qui a été effectuée l'année dernière 187 00:10:25,312 --> 00:10:31,062 et du coup cette année on est bien sur la déclaration du coût des données 2024 188 00:10:31,062 --> 00:10:34,062 en 2025 puisqu'on est toujours à une année d'écart. 189 00:10:34,750 --> 00:10:38,500 Donc ça c'est vraiment la première obligation. 190 00:10:38,500 --> 00:10:40,500 Et donc il y a la deuxième obligation 191 00:10:40,500 --> 00:10:42,875 qui est relative à l'obligation de proportion minimale 192 00:10:42,875 --> 00:10:45,875 d'emballages réemployés, donc le taux de réemploi. 193 00:10:46,000 --> 00:10:48,187 Et donc ça, ça concerne bien toutes les entreprises 194 00:10:48,187 --> 00:10:53,375 qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produit emballés et qui en plus 195 00:10:53,750 --> 00:10:58,625 ont une obligation justement en fonction de son chiffre d'affaires 196 00:10:59,062 --> 00:11:03,437 qui est relative à des années d'observation. 197 00:11:03,875 --> 00:11:06,937 Donc si on regarde par rapport justement, c'est le décret relatif 198 00:11:06,937 --> 00:11:11,687 à la proportion minimale d'emballages réemployés qui indique ces données là. 199 00:11:11,687 --> 00:11:16,125 Donc en 2024, pour les données de d'observation 2024 200 00:11:16,562 --> 00:11:20,875 qui sont déclarées en 2025, il y a seulement les entreprises 201 00:11:20,875 --> 00:11:24,562 qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, 202 00:11:24,812 --> 00:11:28,062 qui ont une obligation d'attente d'au moins 6 % 203 00:11:28,437 --> 00:11:31,250 d'emballages réemployés. 204 00:11:31,250 --> 00:11:35,312 Il est à noter dans la trajectoire que en 2027, 205 00:11:35,312 --> 00:11:38,562 l'ensemble des producteurs devront attendre au moins 10 % 206 00:11:39,000 --> 00:11:42,000 du coût d'emballage réemployé mis en marché. 207 00:11:42,375 --> 00:11:45,500 Et donc c'est vraiment une trajectoire qu'il faut envisager. 208 00:11:45,875 --> 00:11:50,312 Donc l'obligation d'atteinte du taux, elle concerne uniquement les entreprises 209 00:11:50,312 --> 00:11:53,375 aujourd'hui qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. 210 00:11:53,750 --> 00:11:56,687 Mais par contre, l'obligation de déclarer 211 00:11:56,687 --> 00:11:58,875 elle incombe vraiment à toutes les entreprises 212 00:11:58,875 --> 00:12:01,937 qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés. 213 00:12:02,187 --> 00:12:04,125 Et ça, c'est indépendamment du chiffre d'affaires. 214 00:12:07,125 --> 00:12:07,625 Et on continues 215 00:12:07,625 --> 00:12:11,812 pour préciser justement ces éléments là, 216 00:12:11,812 --> 00:12:16,625 donc ça incombe du coup à chaque producteur de s'acquitter de ses obligations. 217 00:12:17,000 --> 00:12:21,375 Donc pour cela, s'il adhère à un éco organisme agréé pour les emballages, 218 00:12:21,875 --> 00:12:25,187 il y répond via la déclaration 219 00:12:25,187 --> 00:12:28,937 qu'il fait auprès de son éco-organisme auquel il est adhérent. 220 00:12:29,687 --> 00:12:33,562 Par contre, si on est un producteur qui est aujourd'hui 221 00:12:33,812 --> 00:12:37,375 un producteur d'emballage qui n'est pas soumis à REP aujourd'hui, 222 00:12:37,625 --> 00:12:40,750 donc on y répond de manière individuelle ou 223 00:12:40,750 --> 00:12:44,312 en participant à une structure collective. Donc individuelle, 224 00:12:44,312 --> 00:12:46,562 c'est en déclarant directement à l'Observatoire du réemploi 225 00:12:46,562 --> 00:12:50,625 de la réutilisation. Et si on participe à une structure collective, 226 00:12:50,625 --> 00:12:53,687 ça peut être des fédérations professionnelles, ça peut être 227 00:12:53,937 --> 00:12:57,937 des éco organiques sur un périmètre d'agrément qui n'est pas encore 228 00:12:58,437 --> 00:13:02,437 celui pour lequel il y a une donnée 229 00:13:02,562 --> 00:13:05,562 sur le sujet du réemploi des emballages professionnels par exemple. 230 00:13:06,000 --> 00:13:08,687 Et donc les éco-organismes et les structures collectives, 231 00:13:08,687 --> 00:13:12,125 dans ce cas là, sont responsables de l'atteinte des objectifs annuels 232 00:13:12,125 --> 00:13:15,625 de mise sur le marché d'emballages réemployés qui sont fixés pour leurs adhérents. 233 00:13:16,187 --> 00:13:19,250 Et donc, dès lors qu'un producteur, il déclare ces données d'emballage, 234 00:13:19,250 --> 00:13:22,500 un éco organisme ou une structure collective, son objectif 235 00:13:22,500 --> 00:13:26,750 de proportion minimale d'emballages réemployés sur ce segment des emballages déclarés 236 00:13:27,125 --> 00:13:30,437 est transféré à cette structure collective et n'est donc plus 237 00:13:30,812 --> 00:13:32,437 un objectif individuel. 238 00:13:37,187 --> 00:13:37,875 Donc quand, 239 00:13:37,875 --> 00:13:43,437 on regarde un peu plus précisément le sujet de la réglementation 240 00:13:43,500 --> 00:13:47,500 On a eu beaucoup de questions dans les différents webinaire et dans 241 00:13:47,500 --> 00:13:48,312 l'assistance à déclaration 242 00:13:48,312 --> 00:13:50,000 sur le sujet des sanctions. Donc ça nous paraissait 243 00:13:50,000 --> 00:13:53,062 important aujourd'hui de donner les informations à tous. 244 00:13:53,062 --> 00:13:56,750 Donc la Direction générale de prévention des risques,la DGPR a bien informé 245 00:13:57,062 --> 00:13:58,937 qu'effectivement il y a des sanctions qui sont applicables 246 00:13:58,937 --> 00:14:01,625 en cas de non-respect des obligations citées 247 00:14:01,625 --> 00:14:05,125 en début de webinaire, donc à la fois des sanctions 248 00:14:05,125 --> 00:14:08,875 qui sont relatives aux éco-organismes qui sont prévus au sens de l'article L 541-9-6. 249 00:14:08,875 --> 00:14:13,437 du code de l'environnement ainsi qu'aux producteurs 250 00:14:13,562 --> 00:14:14,812 pour l'article L.171-8 251 00:14:14,812 --> 00:14:17,812 du code de l'environnement. 252 00:14:21,375 --> 00:14:22,625 Concernant 253 00:14:22,625 --> 00:14:26,500 la communication des données à qui il faut communiquer ces données. 254 00:14:26,937 --> 00:14:30,000 Donc on vous fait un petit focus sur ce point. 255 00:14:31,000 --> 00:14:33,625 Donc il y a 256 00:14:33,625 --> 00:14:36,625 des modalités de déclaration qui peuvent être différentes aujourd'hui, 257 00:14:36,625 --> 00:14:39,625 en fonction du type d'emballage mis sur le marché par le producteur, 258 00:14:40,125 --> 00:14:43,750 et donc ça dépend vraiment de la situation à date. 259 00:14:43,750 --> 00:14:48,625 Donc en 2024 pour la déclaration 2025, donc sur les données 2024, 260 00:14:49,125 --> 00:14:53,187 on se place par rapport 261 00:14:53,187 --> 00:14:56,937 à la circonstance réglementaire dans laquelle on était en 2024. 262 00:14:57,312 --> 00:15:01,312 Donc, c'est à dire que les emballages relevant du périmètre d'un organisme agréé 263 00:15:01,312 --> 00:15:06,875 d'une filière REP en 2024, il y avait les emballages du coup de la REP ménagers. 264 00:15:07,437 --> 00:15:12,437 Donc il y a les emballages de la REP, des produits chimiques, PCHIM 265 00:15:12,875 --> 00:15:17,250 les emballages de la REP, des produits et matériaux de construction du bâtiment. 266 00:15:17,375 --> 00:15:22,125 Donc la famille 2 C de l'article 543-289 du Code de l'environnement 267 00:15:22,562 --> 00:15:27,062 ainsi que les emballages professionnels de la restauration 268 00:15:27,187 --> 00:15:30,250 qui sont mis sur le marché entre le 12 mars 2024 269 00:15:30,250 --> 00:15:33,250 et le 31 décembre 2024. 270 00:15:33,312 --> 00:15:37,187 Pour toutes ces catégories là, la déclaration doit être faite 271 00:15:37,187 --> 00:15:40,937 auprès de l'éco organisme agréé de la filière REP concernée 272 00:15:41,312 --> 00:15:44,687 et du coup, auprès de votre éco-organisme auquel vous êtes adhérent. 273 00:15:45,625 --> 00:15:48,687 Donc ça, c'est vraiment une obligation parce qu'il y a vraiment une REP 274 00:15:48,687 --> 00:15:52,125 qui est en place et c'est de la responsabilité de l'éco-organisme 275 00:15:52,125 --> 00:15:55,125 agréé, de collecter ces données. 276 00:15:55,312 --> 00:16:00,062 Pour ce qui est par contre des emballages qui ne relèvent pas 277 00:16:00,062 --> 00:16:04,437 du périmètre d'un éco-organisme et d'une filière REP en 2024. 278 00:16:04,812 --> 00:16:07,812 Donc il y a notamment les emballages de la restauration 279 00:16:07,937 --> 00:16:12,187 qui sont mis sur le marché entre le 1er janvier 2024 et le 11 mars 2024, 280 00:16:12,625 --> 00:16:17,625 puisque CITEO pro a été agréé qu'à partir du 12 mars 2024. 281 00:16:18,187 --> 00:16:20,500 Et il y a le reste des emballages professionnels, 282 00:16:20,500 --> 00:16:23,312 donc les emballages professionnels, industriels et commerciaux 283 00:16:23,312 --> 00:16:26,750 pour lesquels il n'y a pas encore une REP qui est en place en 2024 284 00:16:27,062 --> 00:16:30,250 et du coup pour lesquels il y a une déclaration qui doit être faite 285 00:16:30,250 --> 00:16:33,437 à l'Observatoire du réemploi ou à une structure collective. 286 00:16:39,562 --> 00:16:41,500 Eh bien merci beaucoup. 287 00:16:41,500 --> 00:16:45,125 Et donc je vais poursuivre avec effectivement les obligations 288 00:16:45,125 --> 00:16:50,000 de déclaration qui doit déclarer les emballages. 289 00:16:50,437 --> 00:16:54,000 Alors, les professionnels qui sont visés par ces déclarations sont les producteurs. 290 00:16:54,375 --> 00:16:57,375 Donc, c'est à dire tous les professionnels qui emballent, font emballer 291 00:16:57,750 --> 00:17:00,875 leurs produits en vue de leur mise sur le marché français 292 00:17:01,250 --> 00:17:03,875 ou tout importateur ou un producteur qui 293 00:17:03,875 --> 00:17:06,875 dont les produits sont commercialisés dans des emballages en France ou enfin, 294 00:17:07,250 --> 00:17:11,250 la personne responsable de la première mise en marché sur de ces 295 00:17:11,250 --> 00:17:15,437 produits, à défaut de l'identification du producteur de l'importateur. 296 00:17:16,375 --> 00:17:20,250 Un point important dans le cas de la sous traitance, c'est bien le donneur 297 00:17:20,250 --> 00:17:21,625 d'ordre de la sous traitance 298 00:17:21,625 --> 00:17:25,312 qui compte et qui est donc considéré comme étant le producteur. 299 00:17:25,750 --> 00:17:26,500 Il peut s'agir 300 00:17:26,500 --> 00:17:30,312 d'une sous traitance de conditionnement du produit dans un emballage ou d'une 301 00:17:30,312 --> 00:17:33,375 autre sous traitance d'une opération réalisée sur le produit. 302 00:17:33,437 --> 00:17:36,062 Donc ce qu'il faut retenir, c'est que, en cas de sous traitance, 303 00:17:36,062 --> 00:17:39,437 c'est bien le donneur d'ordre initial qui est considéré 304 00:17:39,437 --> 00:17:43,062 comme le producteur et doit donc faire la déclaration de ces emballages. 305 00:17:44,875 --> 00:17:48,500 Précision évidemment, cette définition de producteur s'applique 306 00:17:48,562 --> 00:17:52,562 pour les données d'emballages mis sur le marché en 2023. 307 00:17:52,562 --> 00:17:55,875 Et donc pour cette année, pour les données de 2024, 308 00:17:56,375 --> 00:17:59,750 conformément à la réglementation actuellement en vigueur. 309 00:17:59,750 --> 00:18:03,187 Et ça ne préjuge pas des évolutions du cadre 310 00:18:03,187 --> 00:18:06,187 réglementaire sur cette définition, aux producteurs qui pourront 311 00:18:06,250 --> 00:18:09,562 ou qui pourraient intervenir sur les années 312 00:18:09,750 --> 00:18:12,750 suivantes. 313 00:18:13,562 --> 00:18:15,812 Alors, si on précise un petit peu 314 00:18:15,812 --> 00:18:19,250 ce point et qu'on donne quelques exemples d'acteurs, 315 00:18:19,562 --> 00:18:23,250 donc effectivement pour lesquels cette obligation de déclaration 316 00:18:23,250 --> 00:18:28,375 s'applique, donc je suis un industriel, un producteur en B to B 317 00:18:28,375 --> 00:18:30,562 puisqu'on est bien sur le périmètre là, 318 00:18:30,562 --> 00:18:33,562 aujourd'hui, qui nous intéresse, des emballages professionnels. 319 00:18:33,625 --> 00:18:36,750 Je fabrique et j'emballe mes produits. 320 00:18:36,750 --> 00:18:41,187 Je suis en charge de cette déclaration, mais de la même façon, 321 00:18:41,187 --> 00:18:44,625 je fabrique, mais je sous traite l'emballage de mes produits. 322 00:18:44,625 --> 00:18:48,125 Je suis tout de même, en tant que donneur d'ordre de cette sous traitance 323 00:18:48,562 --> 00:18:51,625 en charge cette 324 00:18:51,687 --> 00:18:54,312 déclaration de mes emballages. 325 00:18:54,312 --> 00:18:56,062 Pour le cas d'un distributeur. 326 00:18:56,062 --> 00:18:59,312 Là, il faut distinguer effectivement le cas des emballages de vente 327 00:18:59,312 --> 00:19:02,437 des emballages primaire des emballages de transport. 328 00:19:02,437 --> 00:19:04,625 Dans le cas des emballages de vente, 329 00:19:04,625 --> 00:19:09,375 je ne vends pas sous ma marque ou je vends sous ma marque, 330 00:19:09,375 --> 00:19:11,500 mais ce sont des produits qui sont fabriqués par d'autres acteurs. 331 00:19:11,500 --> 00:19:12,812 Dans tous les cas, c'est bien 332 00:19:12,812 --> 00:19:16,812 Effectivement, l'industriel producteur qui est le metteur en marché 333 00:19:16,812 --> 00:19:20,500 et qui a donc la charge de la déclaration de ces emballages. 334 00:19:21,375 --> 00:19:23,562 Par contre, si en tant que distributeur, 335 00:19:23,562 --> 00:19:26,625 je vais reconditionner en plus petites quantités, à ce moment là, 336 00:19:26,625 --> 00:19:31,250 je mets les emballages sur le marché et donc je dois bien déclarer 337 00:19:31,375 --> 00:19:35,437 ces emballages reconditionnés que j'ai mis sur le marché. 338 00:19:36,687 --> 00:19:38,562 Et puis dans le cas des emballages de transport, 339 00:19:38,562 --> 00:19:40,562 je peux aussi avoir des emballages que j'utilise 340 00:19:40,562 --> 00:19:42,812 en tant que distributeur pour mes expéditions. 341 00:19:42,812 --> 00:19:46,812 Et dans ce cas là, c'est bien moi qui suis le metteur en marché de ces emballages 342 00:19:46,812 --> 00:19:49,812 et qui ait la charge donc de leur déclaration. 343 00:19:53,562 --> 00:19:55,562 Le cas des plateformes logistiques. 344 00:19:55,562 --> 00:19:57,500 Donc si je suis une plateforme logistique, 345 00:19:57,500 --> 00:19:59,750 je ne modifie pas les emballages qui me sont confiés. 346 00:19:59,750 --> 00:20:05,250 C'est bien l'industriel initial, le producteur, qui reste, le producteur 347 00:20:05,250 --> 00:20:08,687 et le metteur en marché de ces emballages et qui a donc la charge de les déclarer. 348 00:20:09,250 --> 00:20:11,750 Si je modifie l'emballage mais que je suis dans une relation de sous 349 00:20:11,750 --> 00:20:13,125 traitance aux mêmes règles 350 00:20:13,125 --> 00:20:16,125 qu'on a vu s'appliquer plusieurs fois et que nous avons détaillé tout à l'heure, 351 00:20:16,125 --> 00:20:18,812 mais dans le cas d'une sous traitance, c'est bien le donneur d'ordre initial. 352 00:20:18,812 --> 00:20:23,562 Donc ici, l'industriel qui est en charge de la déclaration. 353 00:20:24,187 --> 00:20:24,750 Par contre, 354 00:20:24,750 --> 00:20:28,500 si je fais un emballage de colisage en propre et que je ne suis pas dans une 355 00:20:28,500 --> 00:20:29,750 relation de sous traitance 356 00:20:29,750 --> 00:20:32,312 à ce moment là, c'est bien moi qui suis le metteur en marché. 357 00:20:32,312 --> 00:20:34,312 Et donc c'est bien la plateforme logistique 358 00:20:34,312 --> 00:20:38,187 qui doit réaliser la déclaration de ces emballages. 359 00:20:39,312 --> 00:20:41,875 Le cas de l'importateur, il est simple, on l'a déjà vu. 360 00:20:41,875 --> 00:20:44,875 Effectivement, si je suis le premier metteur en marché 361 00:20:44,875 --> 00:20:49,500 sur le marché français, c'est bien moi, importateur, qui suis en charge 362 00:20:49,500 --> 00:20:52,500 également de cette déclaration. 363 00:20:54,187 --> 00:20:57,312 Alors quelques cas spécifiques pour des acteurs 364 00:20:57,375 --> 00:20:59,437 pour lesquels la question se pose aussi pour ce qui est 365 00:20:59,437 --> 00:21:03,187 des gestionnaires d'emballages ou les poolers ne sont pas responsables 366 00:21:03,250 --> 00:21:06,062 du suivi des données liées au réemploi des emballages. 367 00:21:06,062 --> 00:21:08,750 Toutefois, il est attendu d'eux qu'ils puissent effectivement transmettre 368 00:21:08,750 --> 00:21:12,937 les données à leurs partenaires, à leurs clients qui pourraient être utiles 369 00:21:12,937 --> 00:21:16,500 pour ou nécessaires pour cette déclaration. 370 00:21:16,500 --> 00:21:19,500 Des emballages mis sur le marché. 371 00:21:19,875 --> 00:21:23,250 Les fabricants d'emballage aujourd'hui ne comptent pas les emballages 372 00:21:23,250 --> 00:21:24,187 qu'ils fabriquent, puisqu'au sens 373 00:21:24,187 --> 00:21:27,187 de la réglementation actuelle, le fabricant d'emballage n'est pas 374 00:21:27,312 --> 00:21:30,312 le metteur en marché des emballages fabriqués. 375 00:21:30,687 --> 00:21:33,562 Par contre, attention, le fabricant d'emballage doit bien 376 00:21:33,562 --> 00:21:37,625 comptabiliser les emballages qu'il utilise pour conditionner les emballages 377 00:21:37,625 --> 00:21:41,000 qu'il fabrique et qu'il vend, donc les palettes de livraisons, 378 00:21:41,000 --> 00:21:44,500 les films de politisation qui vont servir effectivement à transporter 379 00:21:45,062 --> 00:21:48,250 les emballages fabriqués et vendus. 380 00:21:49,187 --> 00:21:53,937 Enfin, les places de marché donc, c'est la règle classique 381 00:21:53,937 --> 00:21:56,625 des places de marché dans le cadre des filières qui s'appliquent, 382 00:21:56,625 --> 00:21:59,562 les places de marché sont responsables de la déclaration des produits 383 00:21:59,562 --> 00:22:03,062 et des emballages qui sont mis sur le marché par leur vendeur tiers, 384 00:22:03,437 --> 00:22:08,625 sauf si elles peuvent justifier que le vendeur tiers a déjà rempli son obligation. 385 00:22:10,687 --> 00:22:11,312 Voilà un petit peu 386 00:22:11,312 --> 00:22:15,812 pour ces différents cas et les descriptions 387 00:22:15,812 --> 00:22:19,500 pour répondre à cette question à qui l'obligation de déclarer s'adresse elle ? 388 00:22:21,500 --> 00:22:24,125 Petit focus maintenant sur l'entité déclarante. 389 00:22:24,125 --> 00:22:26,125 Donc la déclaration doit être faite à l'échelle 390 00:22:26,125 --> 00:22:29,125 d'une entité juridique qui correspond à un SIREN. 391 00:22:29,125 --> 00:22:32,250 Donc dans le cas d'un groupe qui dispose de plusieurs filiales 392 00:22:32,250 --> 00:22:35,062 avec des entités juridiques différentes et donc avec 393 00:22:35,062 --> 00:22:38,437 des numéros de SIREN différents, vous pouvez choisir soit de déclarer 394 00:22:38,437 --> 00:22:41,750 au niveau du groupe ou au niveau de chacune de ses filiales, 395 00:22:41,750 --> 00:22:44,812 mais c'est bien l'un ou l'autre de ces choix. 396 00:22:45,562 --> 00:22:48,062 Et donc il n'est pas possible de déclarer à l'échelle d'un 397 00:22:48,062 --> 00:22:51,062 établissement, donc à l'échelle d'un SIRET. 398 00:22:52,062 --> 00:22:55,312 Petit rappel ici de ce qui vous a été rappelé tout à l'heure. 399 00:22:55,312 --> 00:22:57,750 Si vous avez déjà réalisé votre déclaration auprès d'une 400 00:22:57,750 --> 00:23:01,625 structure collective, vous ne devez pas déclarer de nouveau de façon individuelle 401 00:23:01,812 --> 00:23:05,812 vos données à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation. 402 00:23:10,187 --> 00:23:10,875 Je reviens 403 00:23:10,875 --> 00:23:14,750 un instant sur le seuil pour l'obligation de déclaration. 404 00:23:14,750 --> 00:23:19,437 On l'a décrit également tout à l'heure, donc l'obligation de déclarer s'applique 405 00:23:19,437 --> 00:23:22,937 aux producteurs qui mettent sur le marché au moins 10 000 unités de produit 406 00:23:23,375 --> 00:23:25,125 emballés par an. 407 00:23:25,125 --> 00:23:29,812 Un producteur qui met moins de 10 000 unités de produit par an 408 00:23:29,812 --> 00:23:32,812 peut toutefois déclarer ses emballages sur une base volontaire 409 00:23:33,812 --> 00:23:36,750 pour calculer ce périmètre des 10 000 unités. 410 00:23:36,750 --> 00:23:41,125 On parle bien des emballages mis sur le marché français de tous les emballages, 411 00:23:41,250 --> 00:23:43,937 qu'il s'agisse d'emballages ménagers ou d'emballages professionnels, 412 00:23:43,937 --> 00:23:46,625 de toutes les typologies d'emballage, emballages de vente 413 00:23:46,625 --> 00:23:49,687 groupé ou de transport et de tous les matériaux d'emballage, 414 00:23:50,437 --> 00:23:54,125 et qu'il s'agisse d'emballages à usage unique, d'emballage réemployables 415 00:23:54,125 --> 00:23:59,187 neuf ou d'emballage réemployés donc sont uniquement exclus de ce calcul 416 00:23:59,437 --> 00:24:01,625 les emballages de produits exportés, 417 00:24:01,625 --> 00:24:03,687 donc ils ne sont pas mis sur le marché en France 418 00:24:03,687 --> 00:24:07,875 et les emballages de produits dont la législation va interdire le réemploi. 419 00:24:07,875 --> 00:24:12,000 Donc c'est le décret 2022-507 du 8 avril 2022 420 00:24:12,312 --> 00:24:16,437 qui fixe une liste effectivement de produits pour des raisons de sécurité 421 00:24:16,437 --> 00:24:20,312 ou des raisons sanitaires notamment, qui sont exclues 422 00:24:20,500 --> 00:24:23,562 du réemploi et donc, effectivement, les emballages de ces produits 423 00:24:24,187 --> 00:24:27,187 ne rentrent pas dans la comptabilisation 424 00:24:27,500 --> 00:24:30,187 de ce seuil de 10 000 unités de produits emballés. 425 00:24:34,687 --> 00:24:37,687 Donc petit exemple d'un producteur 426 00:24:38,000 --> 00:24:41,250 qui mettrait sur le marché, sur une même année à la fois 427 00:24:41,562 --> 00:24:46,375 6000 flacons de un litre à destination des ménages, 428 00:24:47,125 --> 00:24:52,687 8000 flacons de deux litres à destination de professionnels et un autre format 429 00:24:52,687 --> 00:24:56,437 de 4000 bidons de cinq litres également à destination professionnelle. 430 00:24:56,937 --> 00:25:00,500 On doit bien additionner l'ensemble de ces unités de produit. 431 00:25:00,687 --> 00:25:03,250 On arrive à 18 000 unités, on est largement au dessus, 432 00:25:03,250 --> 00:25:04,562 donc des 10 000 unités. 433 00:25:04,562 --> 00:25:07,937 Et donc effectivement, ce producteur est bien soumis à cette obligation 434 00:25:07,937 --> 00:25:12,062 de déclarer les emballages de ces produits 435 00:25:12,062 --> 00:25:15,062 mis sur le marché. 436 00:25:17,750 --> 00:25:20,562 Alors vous pourrez trouver d'autres exemples 437 00:25:20,562 --> 00:25:25,562 de comptabilisation, d'autres cas de comptabilisation. 438 00:25:25,562 --> 00:25:27,125 Notamment avec ces questions 439 00:25:27,125 --> 00:25:31,625 d'import et d'export de produits, avec des questions d'intermédiaires. 440 00:25:31,625 --> 00:25:34,625 Donc, qu'il s'agisse de distributeurs, de négociants, de plateformes logistiques. 441 00:25:34,625 --> 00:25:36,875 Les cas qu'on a un petit peu évoqué tout à l'heure, 442 00:25:36,875 --> 00:25:39,625 des cas de comptabilisation également avec de la sous traitance. 443 00:25:39,625 --> 00:25:44,312 Donc, vous avez différents exemples qui sont disponibles dans l'étude 444 00:25:44,312 --> 00:25:47,250 Comptabilisation du réemploi des emballages en France 445 00:25:47,250 --> 00:25:50,875 qui, je le rappelle, est donc disponible sur la librairie ADEME 446 00:25:51,250 --> 00:25:53,937 et notamment donc la nouvelle version de cette étude 447 00:25:53,937 --> 00:25:57,750 qui est disponible depuis novembre 2024, dans laquelle ont été rajoutés 448 00:25:57,750 --> 00:26:00,812 un certain nombre de d'exemples et de précisions. 449 00:26:01,187 --> 00:26:04,187 Et vous avez notamment l'annexe cinq de cette étude 450 00:26:04,375 --> 00:26:08,000 dans laquelle vous allez retrouver ces exemples avec des petits schémas. 451 00:26:08,000 --> 00:26:11,125 Comme vous le voyez, là, à l'écran, et qui vous donnent un peu 452 00:26:11,125 --> 00:26:14,125 différents cas de figure possibles 453 00:26:14,437 --> 00:26:18,437 pour avoir un petit peu plus de détails. 454 00:26:18,875 --> 00:26:21,875 Et puis, comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure en introduction, 455 00:26:22,000 --> 00:26:24,562 il y a également le tutoriel vidéo qui va être mis 456 00:26:24,562 --> 00:26:28,000 à votre disposition, qui peut vous donner des informations complémentaires. 457 00:26:32,937 --> 00:26:33,875 On va maintenant 458 00:26:33,875 --> 00:26:38,312 passer à la question des données qui doivent être déclarées. 459 00:26:38,312 --> 00:26:41,312 Et pour ça, je vais laisser la parole à Joana 460 00:26:41,687 --> 00:26:44,687 qui va vous décrire cette partie. 461 00:26:46,062 --> 00:26:49,062 Bonjour à toutes et à tous. 462 00:26:49,625 --> 00:26:53,000 Alors donc, la déclaration s'appuie sur plusieurs catégories de données, 463 00:26:53,250 --> 00:26:55,875 donc l'identité de l'entreprise, son chiffre d'affaires, 464 00:26:55,875 --> 00:26:59,687 le secteur d'activité ainsi que les données spécifiques 465 00:26:59,687 --> 00:27:02,375 sur les emballages professionnels mis sur le marché. 466 00:27:02,375 --> 00:27:05,375 Donc premièrement, l'identité. 467 00:27:06,250 --> 00:27:09,250 Il faudra renseigner la raison sociale de l'entreprise, 468 00:27:09,500 --> 00:27:11,187 le pays de résidence et le code postal. 469 00:27:11,187 --> 00:27:16,625 Si votre entreprise est en France, le numéro SIREN ou si vous êtes en France, 470 00:27:16,625 --> 00:27:19,625 le numéro de TVA intracommunautaire 471 00:27:19,750 --> 00:27:22,750 ou le numéro d'immatriculation local. 472 00:27:23,562 --> 00:27:26,437 Après, concernant les chiffre d'affaires, on demande ici le chiffre 473 00:27:26,437 --> 00:27:29,937 d'affaires annuel total correspondant aux SIREN déclarants, 474 00:27:30,625 --> 00:27:33,312 donc idéalement celui de l'année 2024 475 00:27:33,312 --> 00:27:36,312 ou à défaut celui de l'année 2023. 476 00:27:36,437 --> 00:27:38,812 Pour les entreprises françaises, 477 00:27:38,812 --> 00:27:41,812 il s'agit du chiffre d'affaires global et public, 478 00:27:41,812 --> 00:27:45,750 toutes activités confondues, incluant notamment l'export de produits emballés. 479 00:27:47,375 --> 00:27:48,625 Pour les non-résidents, on 480 00:27:48,625 --> 00:27:51,625 vise le chiffre d'affaires des activités en France. 481 00:27:52,500 --> 00:27:56,437 Après, vous devrez renseigner des informations sur le secteur d'activité. 482 00:27:56,500 --> 00:28:00,625 Donc les entreprises françaises doivent déclarer le code NAF de leur entité. 483 00:28:01,187 --> 00:28:03,562 Et pour les autres, les entreprises étrangères. 484 00:28:03,562 --> 00:28:06,562 Un secteur d'activité similaire sera demandé. 485 00:28:12,125 --> 00:28:14,375 Il faut ensuite indiquer le nombre d'emballages 486 00:28:14,375 --> 00:28:16,062 professionnels mis sur le marché. 487 00:28:16,062 --> 00:28:19,062 On distingue deux grandes catégories d'emballage professionnelles 488 00:28:19,437 --> 00:28:22,187 les EIC : emballages industriels et commerciaux 489 00:28:22,187 --> 00:28:25,187 et les ER : les emballages de la restauration. 490 00:28:25,187 --> 00:28:27,812 La mise sur le marché correspond 491 00:28:27,812 --> 00:28:31,250 à un acte d'achat ou de cession à titre onéreux ou gratuit 492 00:28:31,625 --> 00:28:34,812 entre deux entités SIRET différentes incluant un transport, 493 00:28:35,812 --> 00:28:37,312 ne sont pas concernées. 494 00:28:37,312 --> 00:28:41,875 Les emballages de produits exportés et ceux interdits de réemploi. 495 00:28:41,875 --> 00:28:43,687 Selon le décret du 8 avril 2002. 496 00:28:46,125 --> 00:28:48,562 Donc je me permets d'insister sur ce point. 497 00:28:48,562 --> 00:28:50,500 Effectivement, cette définition est importante. 498 00:28:50,500 --> 00:28:54,250 Qu'est ce qu'on entend par mise sur le marché d'un emballage professionnel ? 499 00:28:54,250 --> 00:28:57,562 C'est bien cette notion de transport d'un ou plusieurs produits emballés 500 00:28:57,562 --> 00:29:02,000 avec un acte d'achat ou de cession qui peut être à titre onéreux ou gratuit 501 00:29:02,312 --> 00:29:06,375 et sur des produits entre deux entités de SIRET différents. 502 00:29:06,625 --> 00:29:11,312 Donc ça c'est vraiment un point sur lequel on prend le temps de s'attarder. 503 00:29:11,312 --> 00:29:15,000 Et c'est bien ces conditions là qui définissent 504 00:29:15,000 --> 00:29:18,000 la mise en marché d'un emballage. 505 00:29:18,250 --> 00:29:21,625 Donc effectivement, dans les exclusions, on retrouve les éléments qu'on a indiqué 506 00:29:22,187 --> 00:29:24,750 tout à l'heure sur les emballages 507 00:29:24,750 --> 00:29:28,937 interdits de réemplois qui évidemment ne sont pas non plus 508 00:29:29,437 --> 00:29:32,437 à comptabiliser ici dans le nombre d'emballage professionnels. 509 00:29:33,125 --> 00:29:33,750 mis sur le marché. 510 00:29:35,625 --> 00:29:37,000 Je te laisse poursuivre Joana. 511 00:29:37,000 --> 00:29:41,562 Oui, donc si on se concentre sur le calcul 512 00:29:41,562 --> 00:29:44,562 de la quantité d'emballages professionnels mis sur le marché, 513 00:29:44,937 --> 00:29:49,187 la déclaration porte sur le nombre total d'entités d'unités d'emballage 514 00:29:49,750 --> 00:29:55,125 mis sur le marché, à savoir la somme des emballages réemployés 515 00:29:55,125 --> 00:29:59,125 des emballages réemployables neufs et des emballages à usage unique. 516 00:30:00,000 --> 00:30:04,125 Donc un emballage réemployé, c'est un emballage qui a été utilisé 517 00:30:04,125 --> 00:30:08,125 au moins une deuxième fois pour le même usage de façon organisée 518 00:30:09,562 --> 00:30:11,375 en emballage réemployable. Neuf. 519 00:30:11,375 --> 00:30:14,375 C'est un emballage conçu pour être utilisé plusieurs fois 520 00:30:14,937 --> 00:30:17,875 mis sur le marché pour la première fois 521 00:30:17,875 --> 00:30:19,500 et un emballage à usage unique 522 00:30:19,500 --> 00:30:22,500 C'est un emballage non conçu pour être réemployé. 523 00:30:23,375 --> 00:30:25,062 Donc la somme de ces trois types d'emballage 524 00:30:25,062 --> 00:30:28,187 fait votre nombre total d'emballage professionnel 525 00:30:29,312 --> 00:30:31,187 mis sur le marché. 526 00:30:31,187 --> 00:30:35,437 Donc, une fois que vous avez calculé le total 527 00:30:35,437 --> 00:30:38,812 de vos emballages professionnels, 528 00:30:39,500 --> 00:30:43,687 il faudra calculer la proportion d'emballages réemployer donc la proportion 529 00:30:43,687 --> 00:30:48,125 est égal au nombre d'emballages réemployés divisé par la quantité 530 00:30:48,250 --> 00:30:51,375 totale d'emballages professionnels, donc cités auparavant. 531 00:30:52,375 --> 00:30:56,187 Attention les objectifs sont exprimés en unités de vente ou équivalent. 532 00:30:56,625 --> 00:30:59,625 Vous devez donc suivre vos quantités selon l'unité adaptée 533 00:30:59,625 --> 00:31:02,625 à chaque type d'emballage. 534 00:31:08,000 --> 00:31:10,625 Donc, pour vous aider, l'ADEME à publié 535 00:31:10,625 --> 00:31:14,750 On a déjà parlé de cette étude auparavant, mais donc a publié cette étude 536 00:31:15,500 --> 00:31:19,187 Comptabilisation du réemploi des emballages en France et on y trouve 537 00:31:20,375 --> 00:31:23,375 plusieurs définitions comme la définition de l'unité de vente, 538 00:31:24,062 --> 00:31:27,687 la formule de calcul du taux de réemploi et la méthodologie dédiée 539 00:31:27,687 --> 00:31:31,375 aux emballages professionnels donc pour information, 540 00:31:31,375 --> 00:31:34,625 une nouvelle version de cette étude est disponible depuis novembre 2024. 541 00:31:34,625 --> 00:31:37,750 Au cas où vous avez consulté l'ancienne version, 542 00:31:38,500 --> 00:31:41,562 donc avec des précisions utiles pour votre déclaration. 543 00:31:47,312 --> 00:31:50,312 Alors quand et comment déclarer 544 00:31:50,687 --> 00:31:55,187 la déclaration est ouverte depuis le 20 janvier 2025 545 00:31:55,562 --> 00:31:58,687 et se clôturera le 31 mai 2025. 546 00:32:00,562 --> 00:32:03,937 Elle se fait en ligne via un questionnaire sécurisé accessible 547 00:32:03,937 --> 00:32:07,125 sur la page de l'Observatoire national du remploi et de la réutilisation 548 00:32:08,125 --> 00:32:11,000 et se déroule en trois étapes 549 00:32:11,000 --> 00:32:14,000 la comptabilisation des emballages peut 550 00:32:15,062 --> 00:32:18,750 vous informer sur la méthode de comptabilisation, 551 00:32:19,062 --> 00:32:21,937 puis vous déclarez vos données sur le site 552 00:32:21,937 --> 00:32:24,937 directement. 553 00:32:27,437 --> 00:32:31,250 Une nouveauté par rapport à l'année dernière, 554 00:32:31,937 --> 00:32:34,937 c'est que vous pouvez désormais enregistrer votre questionnaire 555 00:32:34,937 --> 00:32:39,312 en cours de remplissage et y revenir plus tard grâce au bouton Finir plus tard 556 00:32:40,062 --> 00:32:43,125 et une attestation de déclaration est disponible 557 00:32:43,687 --> 00:32:46,375 via le lien obtenu dans le mail de confirmation. 558 00:32:46,375 --> 00:32:49,375 Attention, elle n'est pas envoyée en pièce jointe par mail. 559 00:32:49,437 --> 00:32:51,875 Il faut la télécharger manuellement 560 00:32:51,875 --> 00:32:55,375 et elle sera disponible jusqu'au 30 juillet 2025. 561 00:33:03,125 --> 00:33:05,500 Merci Joana. 562 00:33:05,500 --> 00:33:08,812 Donc effectivement, on a passer en revue 563 00:33:08,875 --> 00:33:11,875 les principaux éléments relatifs à la déclaration. 564 00:33:12,812 --> 00:33:17,812 On vous redonne un petit peu les principaux éléments de support 565 00:33:17,812 --> 00:33:18,937 et d'assistance. 566 00:33:18,937 --> 00:33:19,250 Donc d'abord, 567 00:33:19,250 --> 00:33:22,812 il y a le guide d'aide à la déclaration et effectivement on l'a peu évoqué, 568 00:33:23,125 --> 00:33:27,125 mais sur le site de l'observatoire en premier lieu, 569 00:33:27,125 --> 00:33:29,562 vous pouvez télécharger et on vous invite vraiment à télécharger, 570 00:33:29,562 --> 00:33:32,625 à consulter ce guide qui va vous donner en partie 571 00:33:32,875 --> 00:33:34,625 ces éléments qui viennent de vous est présenté, 572 00:33:34,625 --> 00:33:38,875 mais de façon beaucoup plus détaillée, avec aussi une approche 573 00:33:38,875 --> 00:33:42,562 pas à pas vraiment sur les différentes pages du questionnaire. 574 00:33:42,562 --> 00:33:45,937 Donc vraiment vous aider à remplir les différents champs 575 00:33:45,937 --> 00:33:49,750 du questionnaire et à suivre ces étapes. 576 00:33:49,750 --> 00:33:52,312 Donc c'est vraiment le premier document de référence 577 00:33:52,312 --> 00:33:56,125 et puis le document qu'on a déjà évoqué à plusieurs reprises, 578 00:33:56,125 --> 00:33:58,375 qui est le rapport ADEME sur la comptabilisation du réemploi 579 00:33:58,375 --> 00:34:01,062 des emballages en France et les fiches méthodologiques 580 00:34:01,062 --> 00:34:05,000 qu'on a évoqué il y a quelques instants et qui sont associées à ce rapport 581 00:34:05,375 --> 00:34:08,687 et dans lequel vous allez pouvoir trouver des réponses 582 00:34:08,687 --> 00:34:12,000 sur les méthodologies de comptabilisation. 583 00:34:12,937 --> 00:34:16,250 Et bien sûr, donc, encore une fois, si vous ne trouvez pas les éléments 584 00:34:16,250 --> 00:34:20,625 que vous recherchiez dans ces documents, vous pouvez nous contacter par mail 585 00:34:20,750 --> 00:34:24,875 via l'adresse qui est indiquée ici et que vous pourrez trouver 586 00:34:24,875 --> 00:34:27,875 évidemment aussi sur la page de l'observatoire. 587 00:34:28,125 --> 00:34:31,437 Et donc voilà, encore une fois, on vous invite à faire des mails 588 00:34:31,500 --> 00:34:34,437 le plus descriptif possible, le plus précis possible, afin 589 00:34:34,437 --> 00:34:38,625 qu'on puisse vous apporter les réponses à vos questions. 590 00:34:41,687 --> 00:34:42,250 Un petit mot 591 00:34:42,250 --> 00:34:45,250 encore sur la confidentialité des données. 592 00:34:46,062 --> 00:34:49,062 Marianne, je vous donne la parole. 593 00:34:50,500 --> 00:34:53,250 Votre micro est coupé. 594 00:34:53,250 --> 00:34:55,125 Oui, tout à fait. 595 00:34:55,125 --> 00:34:58,250 Donc concernant le sujet de la confidentialité des données, 596 00:34:58,250 --> 00:35:01,687 on souhaitait du coup faire un focus pour vous rassurer sur le fait 597 00:35:01,687 --> 00:35:05,437 que les données sont traitées dans un cadre bien précis. 598 00:35:05,750 --> 00:35:08,875 Donc il y a bien sûr une confidentialité, une sécurisation des données. 599 00:35:08,875 --> 00:35:12,000 Donc la déclaration est réalisée sur un questionnaire en ligne 600 00:35:12,000 --> 00:35:13,625 qui est prévu à cet effet. 601 00:35:13,625 --> 00:35:15,812 Ce questionnaire, il permet de gérer à la fois 602 00:35:15,812 --> 00:35:18,625 la sécurisation et la confidentialité des données. 603 00:35:18,625 --> 00:35:21,437 Les réponses au questionnaire ne seront visibles que par l'ADEM 604 00:35:21,437 --> 00:35:25,375 et par le prestataire Le Sphinx depuis un espace administrateur. 605 00:35:25,750 --> 00:35:27,750 l'ADEME et le Sphinx s'engage à assurer 606 00:35:27,750 --> 00:35:31,187 la confidentialité des données déclarées dans le cadre de cette déclaration. 607 00:35:31,562 --> 00:35:35,062 Il y a un marché qui est effectivement signé entre l'ADEME et le Sphinx 608 00:35:35,062 --> 00:35:38,062 et ce dernier est soumis à des obligations de confidentialité. 609 00:35:38,375 --> 00:35:40,187 Et donc, pour vous donner un peu plus de visibilité, 610 00:35:40,187 --> 00:35:42,562 sur quelle utilisation sera faite de ces données déclarées, 611 00:35:42,562 --> 00:35:44,687 les données déclarées par l'ensemble des producteurs 612 00:35:44,687 --> 00:35:47,625 seront compilées et traitées par l'ADEME dans le but d'évaluer 613 00:35:47,625 --> 00:35:49,500 la proportion nationale d'emballage réemployée 614 00:35:49,500 --> 00:35:52,500 mis sur le marché en France pendant l'année de l'observation, 615 00:35:52,562 --> 00:35:56,187 Aucune de vos données ne sera divulguée de manière individualisée. 616 00:35:56,562 --> 00:35:59,687 Et donc, pour vous donner de la vision sur ce qui a été fait par 617 00:36:00,000 --> 00:36:05,562 rapport aux résultats de campagnes 2023, vous l'avez de disponible 618 00:36:05,562 --> 00:36:08,625 sur le site de l'Observatoire du réemploi de la réutilisation. 619 00:36:08,625 --> 00:36:11,500 Concernant le tableau des données des emballages. 620 00:36:11,500 --> 00:36:15,562 Et ça vous permet d'avoir une vision globalisée de ce qu'il en est 621 00:36:15,562 --> 00:36:19,000 et des données qui ont été remontées à la fois par les structures collectives, 622 00:36:19,375 --> 00:36:22,750 à la fois par les éco-organismes et à la fois sur le périmètre 623 00:36:22,750 --> 00:36:25,812 global de l'Observatoire de la réutilisation. 624 00:36:28,437 --> 00:36:31,437 Voilà pour ce sujet là 625 00:36:32,000 --> 00:36:33,250 en tout cas. 626 00:36:33,250 --> 00:36:37,187 On va du coup maintenant passer à la partie des questions réponses. 627 00:36:37,625 --> 00:36:40,937 Donc on a essayé de répondre un peu dans le chat, 628 00:36:41,312 --> 00:36:44,875 mais du coup l'idée c'est aussi de prendre du coup quelques questions 629 00:36:44,875 --> 00:36:47,875 qui sont revenues de manière un peu redondante. 630 00:36:48,187 --> 00:36:51,125 Donc dans un premier temps, on a eu des questions, notamment 631 00:36:51,125 --> 00:36:54,625 sur le sujet de pourriez vous réexpliquer les déclarations si on est adhérents 632 00:36:54,625 --> 00:36:57,687 par exemple auprès de plusieurs éco-organismes 633 00:36:57,687 --> 00:37:03,437 ou faut il déclarer chez eux ou démultiplier les déclarations ? 634 00:37:03,750 --> 00:37:06,625 Donc cette question, elle est revenue plusieurs fois, notamment aussi 635 00:37:06,625 --> 00:37:09,687 sur le sujet des produits PMCB, des DEEE 636 00:37:09,875 --> 00:37:11,437 Si on est soumis à plusieurs règles. 637 00:37:11,437 --> 00:37:15,500 Donc pour clarifier, ce qui est important d'avoir en tête, c'est que vous êtes 638 00:37:15,500 --> 00:37:18,750 adhérents quand c'est le cas et qu'il y a une filière, 639 00:37:18,937 --> 00:37:22,312 donc notamment sur les emballages ménagers auprès d'un écoorganisme. 640 00:37:22,312 --> 00:37:27,375 Et il y a certains éco-organismes qui sont spécialisés sur le sujet des emballages. 641 00:37:27,375 --> 00:37:32,125 Donc, il y a notamment CITEO, l'éco-organisme Adelphe, mais il y a également 642 00:37:32,125 --> 00:37:35,812 des éco-organismes qui ont dans leur périmètre d'agrément le sujet de l'emballage. 643 00:37:35,812 --> 00:37:38,750 Donc c'est le cas notamment des produits chimiques. 644 00:37:38,750 --> 00:37:40,437 Et pour ce qui est des produits 645 00:37:40,437 --> 00:37:44,062 du bâtiment, sur certaines catégories bien spécifiques, donc, 646 00:37:44,625 --> 00:37:48,000 si aujourd'hui vous êtes adhérents uniquement auprès de PMCB, par exemple, 647 00:37:48,000 --> 00:37:52,125 sur ces catégories là, vous déclarez du coup vos emballages 648 00:37:52,125 --> 00:37:55,312 auprès uniquement de vos éco- organismes PMCB auquel vous êtes adhérent. 649 00:37:55,812 --> 00:37:58,875 En revanche, si les emballages qui sont concernés, c'est 650 00:37:58,875 --> 00:38:02,187 des emballages industriels et commerciaux qui sont hors cadre de la REP. 651 00:38:02,562 --> 00:38:06,250 Du coup, vous devez déclarer et faire une déclaration dédiée. 652 00:38:06,562 --> 00:38:08,937 Donc soit auprès de l'Observatoire du réemploi, 653 00:38:08,937 --> 00:38:12,125 soit auprès d'une structure collective puisque à ce jour, 654 00:38:12,125 --> 00:38:15,937 il n'y a pas de REP en place, notamment sur les données de 2024 655 00:38:16,562 --> 00:38:19,937 et donc du coup, c'est à vous de choisir si vous souhaitez déclarer 656 00:38:19,937 --> 00:38:23,875 auprès de l'Observatoire du réemploi ou auprès d'une structure collective. 657 00:38:23,875 --> 00:38:27,437 Mais faut surtout pas démultiplier, il y aura qu'une seule déclaration 658 00:38:27,437 --> 00:38:30,187 qui sera nécessaire pour ce type d'emballage là. 659 00:38:30,187 --> 00:38:34,562 En revanche, si vous êtes sur un périmètre avec des emballages distants, 660 00:38:34,937 --> 00:38:37,875 donc des emballages ménagers par exemple, et des emballages 661 00:38:37,875 --> 00:38:41,000 professionnels, industriels et commerciaux, effectivement. 662 00:38:41,000 --> 00:38:44,312 Donc là, vous êtes dans l'obligation d'effectuer deux déclarations, 663 00:38:44,687 --> 00:38:45,000 parce qu'il 664 00:38:45,000 --> 00:38:48,562 y a la déclaration que vous allez devoir effectuer auprès 665 00:38:48,875 --> 00:38:52,500 de vos emballages ménagers pour lesquels il y a déjà des acteurs 666 00:38:52,500 --> 00:38:57,562 qui sont agréés pour cette mission là et sur les emballages professionnels. 667 00:38:57,562 --> 00:39:00,000 Du coup, réaliser la déclaration au choix 668 00:39:00,000 --> 00:39:03,000 soit une structure collective, soit l'Observatoire du réemploi. 669 00:39:03,062 --> 00:39:06,125 Et effectivement, les éco-organismes se sont proposés comme 670 00:39:06,125 --> 00:39:10,000 structures collectives pour aller au delà de leur périmètre d'agrément. 671 00:39:10,250 --> 00:39:14,812 Donc il peut y avoir l'option, par exemple de déclarer à un seul acteur à la fois 672 00:39:14,812 --> 00:39:17,625 vos emballages ménagers et à la fois vos emballages professionnels. 673 00:39:20,000 --> 00:39:22,750 C'est à dire que ça répond à la question. 674 00:39:22,750 --> 00:39:25,750 Alors. 675 00:39:26,250 --> 00:39:27,187 Il y a pas mal de questions 676 00:39:27,187 --> 00:39:31,000 sur la question de la sous traitance slide seize. 677 00:39:31,875 --> 00:39:34,500 Je sais pas si on peut revenir sur cette étiquette, revenir dessus. 678 00:39:34,500 --> 00:39:37,250 Du coup 679 00:39:37,250 --> 00:39:44,562 680 00:39:44,562 --> 00:39:47,562 Est ce que tu as la question plus précise ? 681 00:39:47,875 --> 00:39:52,312 Euh. Alors dans le cas de sous traitance, le donneur d'ordre récupère 682 00:39:52,750 --> 00:39:56,000 avec les produits semi-finis les emballages initiaux lui appartenant. 683 00:39:56,312 --> 00:39:59,312 Une double déclaration est elle nécessaire ? 684 00:39:59,437 --> 00:40:01,937 en dehors de la sous traitance. 685 00:40:01,937 --> 00:40:04,937 J'ai d'autres questions du même genre. 686 00:40:06,062 --> 00:40:07,500 Est ce qu'il faut quand même savoir ? 687 00:40:07,500 --> 00:40:10,625 C'est qu'il y aura jamais de double déclaration et c'est 688 00:40:10,625 --> 00:40:13,187 toujours effectivement 689 00:40:13,187 --> 00:40:15,687 le producteur au sens 690 00:40:15,687 --> 00:40:20,687 même par rapport à l'opération qui est réalisée. 691 00:40:22,062 --> 00:40:24,187 Donc dans le cas d'une sous traitance, c'est vraiment 692 00:40:24,187 --> 00:40:28,687 le donneur d'ordre qui compte. 693 00:40:28,687 --> 00:40:30,875 Donc, 694 00:40:30,875 --> 00:40:33,125 à ce niveau là, il y aura une seule déclaration 695 00:40:33,125 --> 00:40:36,125 qui sera effectuée par le donneur d'ordre. 696 00:40:45,562 --> 00:40:46,562 Après, du coup 697 00:40:46,562 --> 00:40:48,000 Il y a aussi plusieurs questions 698 00:40:48,000 --> 00:40:51,000 qui sont revenus sur qu'est ce qu'une structure collective ? 699 00:40:51,250 --> 00:40:56,062 Donc une structure collective, ça peut être une fédération professionnelle, 700 00:40:56,687 --> 00:41:01,812 ça peut être des éco organismes, mais du coup, c'est des acteurs 701 00:41:01,812 --> 00:41:06,250 qui vont remonter des données agrégées auprès de l'Observatoire 702 00:41:06,375 --> 00:41:10,750 de l'emploi et de la réutilisation, sur un périmètre pour lequel 703 00:41:10,750 --> 00:41:14,125 aujourd'hui, il n'y a aucun agrément qui a été donné par l'État. 704 00:41:14,375 --> 00:41:17,812 C'est vraiment une structure collective qui, du coup s'engage. 705 00:41:18,125 --> 00:41:20,562 à effectuer cette collecte de données. 706 00:41:20,562 --> 00:41:23,375 Donc c'est vous, en tant que producteur du coup, 707 00:41:23,375 --> 00:41:27,062 qui faites ce choix de passer par cette structure collective 708 00:41:27,250 --> 00:41:32,250 pour que vos données soient mutualisées et du coup que la structure collective 709 00:41:32,625 --> 00:41:36,562 réponde de manière globalisée, mutualisée. 710 00:41:36,875 --> 00:41:37,312 Du coup, 711 00:41:37,312 --> 00:41:40,750 avec différents producteurs qui se sont rattachés à cette structure collective. 712 00:41:41,062 --> 00:41:44,687 Et du coup, il faut bien avoir en tête que du coup, cette structure collective, 713 00:41:45,125 --> 00:41:48,125 elle est là, c'est 714 00:41:48,250 --> 00:41:52,625 les obligations qu'elle possède, c'est bien la mutualisation du coût 715 00:41:52,625 --> 00:41:57,562 de l'ensemble des données déclarées de ses adhérents. 716 00:41:57,562 --> 00:42:00,937 Mais puisqu'il n'y a pas vraiment aujourd'hui d'agrément 717 00:42:00,937 --> 00:42:04,562 qui est fait, c'est vraiment de manière totalement volontaire. 718 00:42:06,125 --> 00:42:08,687 Il faut quand même savoir que ces structures collectives 719 00:42:08,687 --> 00:42:11,687 s'engagent et deviennent responsables de l'atteinte des objectifs annuels 720 00:42:12,062 --> 00:42:15,437 de mise sur le marché des emballages réemployé auprès de leurs adhérents. 721 00:42:16,750 --> 00:42:18,062 Ce qu'il faut avoir en tête 722 00:42:18,062 --> 00:42:19,250 C'est que du coup, ces structures collectives, 723 00:42:19,250 --> 00:42:20,437 ça peut être aussi du coup 724 00:42:20,437 --> 00:42:23,875 des éco organismes qui ne sont pas agréés sur ce périmètre là. 725 00:42:24,375 --> 00:42:25,625 Donc, 726 00:42:25,625 --> 00:42:29,125 puisqu'il y a par exemple aujourd'hui pas d'agrément 727 00:42:29,125 --> 00:42:33,250 sur les emballages professionnels, industriels et commerciaux. 728 00:42:33,812 --> 00:42:36,312 Donc c'est vraiment de manière volontaire. 729 00:42:36,312 --> 00:42:38,000 Il y avait une question aussi qui était revenue 730 00:42:38,000 --> 00:42:39,437 pas mal de fois Et ce qu'il faut avoir en tête, 731 00:42:39,437 --> 00:42:41,750 C'est vraiment que c'est une déclaration annuelle. 732 00:42:41,750 --> 00:42:42,625 Donc, cette. 733 00:42:42,625 --> 00:42:46,062 Cette année, en 2025, vous déclarez vos données de l'année n-1. 734 00:42:46,125 --> 00:42:49,625 Donc ce sont les données qui sont sur l'intégralité de la période de 2024 735 00:42:49,875 --> 00:42:51,437 qui sont à déclarer. 736 00:42:51,437 --> 00:42:55,062 Et si vous l'avez déjà fait l'année dernière, il va falloir le refaire cette année. 737 00:42:55,312 --> 00:42:56,750 C'est vraiment une déclaration annuelle. 738 00:42:58,875 --> 00:43:00,437 Alors peut être une question. 739 00:43:00,437 --> 00:43:04,500 Ici, nous avons une usine de production en France qui importe de l'étranger, 740 00:43:04,500 --> 00:43:05,500 des matières premières 741 00:43:05,500 --> 00:43:08,500 qui vont être consommés par l'usine pour créer de nouveaux produits. 742 00:43:08,812 --> 00:43:10,875 Doit on déclarer les emballages 743 00:43:10,875 --> 00:43:13,312 des matières premières que nous consommons dans notre usine 744 00:43:13,312 --> 00:43:14,750 et que nous jetons dans nos poubelles ? 745 00:43:14,750 --> 00:43:17,750 Nous ne sommes pas maîtres de leur nature réemployables, non recyclable ou non, 746 00:43:18,375 --> 00:43:21,375 et n'avons aucun moyen de les réemployer. 747 00:43:23,812 --> 00:43:27,062 Là, dans ce cas là, on est effectivement pas 748 00:43:27,062 --> 00:43:30,062 importateur de ces produits pour les mettre sur le marché, 749 00:43:31,250 --> 00:43:33,250 ensuite sur le sol, sur le produit français. 750 00:43:33,250 --> 00:43:37,375 Donc là c'est plutôt le producteur de ces matières premières 751 00:43:37,375 --> 00:43:40,375 quest responsable de cette 752 00:43:41,250 --> 00:43:44,250 de cette déclaration ? 753 00:43:46,437 --> 00:43:48,500 En revanche, si on serait dans un cas où il y aurait 754 00:43:48,500 --> 00:43:52,125 une importation pour ensuite une mise sur le marché en France, 755 00:43:52,437 --> 00:43:55,750 là effectivement, ce serait l'importateur qui serait du coup 756 00:43:55,812 --> 00:43:59,562 considéré comme producteur au sens même de la définition de producteur. 757 00:43:59,812 --> 00:44:03,062 Mais là, puisque vous êtes dans un cas où c'est vraiment pour votre activité propre 758 00:44:03,062 --> 00:44:06,062 et qu'il n'y a pas du tout de remise sur le marché par ailleurs, 759 00:44:06,250 --> 00:44:09,000 effectivement, c'est bien ce qu'a répondu Guillaume. 760 00:44:12,875 --> 00:44:15,687 Donc on a eu plusieurs questions est ce que les transactions en B to B 761 00:44:15,687 --> 00:44:19,812 entre industriels sont dans le scope de la déclaration ? 762 00:44:19,812 --> 00:44:23,000 Effectivement, on est là dans le périmètre 763 00:44:23,125 --> 00:44:26,187 des emballages professionnels. 764 00:44:26,625 --> 00:44:31,187 Donc, à partir du moment où il y a mise en marché au sens où nous l'avons vu tout 765 00:44:31,187 --> 00:44:35,500 à l'heure, c'est à dire transport avec un acte d'achat ou de cession, 766 00:44:36,062 --> 00:44:38,812 on est bien sur 767 00:44:38,812 --> 00:44:41,187 une mise en marché d'un emballage professionnel et donc qui 768 00:44:41,187 --> 00:44:45,125 tombe sous le coup effectivement de cette obligation de déclaration. 769 00:44:51,562 --> 00:44:52,375 Donc il y a une question, 770 00:44:52,375 --> 00:44:55,625 notamment si nous ré employons les emballages de nos fournisseurs, 771 00:44:55,625 --> 00:44:59,750 peuvent ils être inclus dans notre taux de réemploi ? 772 00:44:59,750 --> 00:45:03,312 Donc par rapport à ça, ça dépend vraiment du cas. 773 00:45:03,312 --> 00:45:04,312 Donc, quand il y a vraiment 774 00:45:04,312 --> 00:45:08,000 un reconditionnement pour l'utilisation de ces emballages et que vous n'êtes 775 00:45:08,000 --> 00:45:13,562 pas juste intermédiaires ou n'effectuez aucune opération de reconditionnement, 776 00:45:14,125 --> 00:45:17,062 ces emballages, si il y a vraiment une mise sur le marché. 777 00:45:17,062 --> 00:45:20,062 Donc comme on a exposé tout à l'heure dans le webinaire, c'est à dire 778 00:45:20,250 --> 00:45:23,187 une cession entre deux SIRET différents et que ce n'est pas 779 00:45:23,187 --> 00:45:26,187 justement juste dans un conditionnement interne, 780 00:45:26,500 --> 00:45:30,687 Effectivement ça peut tout à fait être comptabilisé comme tel. 781 00:45:32,750 --> 00:45:33,250 Donc, par 782 00:45:33,250 --> 00:45:38,250 rapport au lien entre la déclaration et l'adhésion à un éco organisme. 783 00:45:38,875 --> 00:45:41,375 Donc, il y a eu plusieurs questions un peu sur ce sujet. 784 00:45:41,375 --> 00:45:45,062 Est ce qu'il y a du lien qui est fait pour les futurs agrément ? 785 00:45:45,625 --> 00:45:48,875 Donc, comme je l'ai exposé tout à l'heure, c'est vraiment une déclaration 786 00:45:49,437 --> 00:45:51,875 qui est effectuée de manière annuelle. 787 00:45:51,875 --> 00:45:55,250 Donc, à partir du moment où il y aura un éco organisme 788 00:45:55,250 --> 00:45:58,875 qui sera agréé sur une extension de périmètre, c'est bien 789 00:45:59,250 --> 00:46:04,437 à l'éco organisme qu'il faudra effectuer la déclaration cette année. 790 00:46:04,687 --> 00:46:08,812 Du coup, pour les éco organismes qui ont du coup une obligation 791 00:46:09,187 --> 00:46:12,562 de remontée de la donnée sur le sujet du réemploi, 792 00:46:12,812 --> 00:46:16,937 elles sont faites auprès de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation. 793 00:46:16,937 --> 00:46:22,312 Et nous, on se charge du coût d'agréger ces données, donc qui sont remontées 794 00:46:22,312 --> 00:46:26,437 à la fois par les structures collectives, à la fois par les éco organismes 795 00:46:26,437 --> 00:46:29,750 qui ont l'obligation justement de collecter ces données là. 796 00:46:30,187 --> 00:46:35,250 Et nous, on, on agrège ces éléments et on les met à disposition. 797 00:46:35,250 --> 00:46:38,812 Du coup, sur le site de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation, 798 00:46:39,187 --> 00:46:42,625 on pourrait retrouver du coup les données synthétisées 799 00:46:42,625 --> 00:46:46,625 annualisée du réemploi des emballages en France. 800 00:46:49,125 --> 00:46:50,562 Donc, 801 00:46:50,562 --> 00:46:53,687 toujours sur les structures collectives, une question, 802 00:46:53,750 --> 00:46:57,687 Qui nous demande si CITEO propose de déclarer le réemploi des 803 00:46:57,875 --> 00:46:58,937 EIC via son site. 804 00:46:58,937 --> 00:47:01,937 Si je comprends bien, nous pouvons déclarer le réemploi 805 00:47:02,000 --> 00:47:05,000 via CITEO et non via l'observatoire. 806 00:47:05,062 --> 00:47:07,125 Effectivement, c'est le 807 00:47:07,125 --> 00:47:10,937 le cas qui vous est présenté sur la diapo que vous avez à l'écran. 808 00:47:10,937 --> 00:47:13,187 Vous avez effectivement cette double possibilité, 809 00:47:13,187 --> 00:47:16,562 soit de répondre de façon individuelle via l'observatoire du remploi, 810 00:47:17,000 --> 00:47:20,187 soit de passer par une structure collective qui propose 811 00:47:20,625 --> 00:47:25,437 cette déclaration des EIC 812 00:47:27,187 --> 00:47:30,250 Et donc c'est bien soit l'un soit l'autre, il ne faut pas faire les deux. 813 00:47:30,250 --> 00:47:33,250 Du coup, si vous choisissez cette option. 814 00:47:34,312 --> 00:47:35,937 Une question peut on revenir 815 00:47:35,937 --> 00:47:39,500 sur une déclaration au delà du 31 mai pour apporter des corrections ? 816 00:47:41,312 --> 00:47:44,500 Non. Du coup, il y aura au delà de la date passée. 817 00:47:44,500 --> 00:47:47,687 Il n'est pas possible justement 818 00:47:47,687 --> 00:47:50,687 de revenir sur une déclaration. 819 00:47:50,687 --> 00:47:53,687 Ah et une autre question intéressante est ce qu'une 820 00:47:53,687 --> 00:47:57,687 palette Europe achetée d'occasion pour l'emballage de nos produits, 821 00:47:57,687 --> 00:48:00,687 Est elle par défaut un emballage réemployé ? 822 00:48:01,062 --> 00:48:04,250 Donc ça c'est dès qu'il y a des opérateurs 823 00:48:04,312 --> 00:48:09,875 qui se proposent justement de proposer des emballages d'occasion. 824 00:48:10,500 --> 00:48:13,812 Donc il peut y avoir justement, on a eu pas mal d'échanges 825 00:48:13,812 --> 00:48:18,625 avec des des acteurs de ce type, donc il y a un sourcing à la fois 826 00:48:19,000 --> 00:48:23,437 de leur part sur des emballages qui peuvent être déclassés et du coup qui 827 00:48:24,500 --> 00:48:27,437 n'ont jamais eu une première utilisation. 828 00:48:27,437 --> 00:48:31,625 Et il y a justement des emballages où ils ont été checker 829 00:48:31,625 --> 00:48:36,500 pour une utilisation nouvelle mais qui ont déjà du coup une vie précédente. 830 00:48:36,875 --> 00:48:39,687 Donc ces acteurs majoritairement sur les 831 00:48:39,687 --> 00:48:45,062 les factures qui vous transmettent, peuvent avoir, pense, 832 00:48:45,062 --> 00:48:50,000 doivent et s'engagent normalement à effectivement effectuer ce distinguo. 833 00:48:50,312 --> 00:48:51,312 Et du coup, sur 834 00:48:52,312 --> 00:48:54,875 vos factures, à partir du moment où ils disent occasions 835 00:48:54,875 --> 00:48:58,250 et qui vous indiquent que c'est effectivement une 836 00:48:58,562 --> 00:49:03,250 une vie antérieure, du coup c'est effectivement les emballages réemployés 837 00:49:03,250 --> 00:49:06,437 que vous pouvez considérer à partir du moment où vous les remettez en marché 838 00:49:07,437 --> 00:49:11,562 et que ça reste pas pour de l'usage en terrain. 839 00:49:12,875 --> 00:49:15,750 Et quel est l'avantage de déclarer via une structure collective 840 00:49:15,750 --> 00:49:19,187 plutôt que sur la plateforme de l'observatoire de façon individuelle ? 841 00:49:21,187 --> 00:49:23,500 il n'y a pas forcément d'avantages ou d'inconvénients. 842 00:49:23,500 --> 00:49:26,687 Ça, c'est vraiment un choix qui vous incombe. 843 00:49:27,062 --> 00:49:30,125 Il y a il peut y avoir des différences. 844 00:49:30,187 --> 00:49:34,562 Nous, sur l'aspect de l'Observatoire de l'emploi et de la réutilisation, 845 00:49:34,562 --> 00:49:38,312 on s'arrête aux données strictement réglementaires 846 00:49:38,750 --> 00:49:42,500 qui, du coup, sont obligatoires de remonter. 847 00:49:42,875 --> 00:49:46,312 Euh, il y a des structures collectives justement, qui proposent du coup 848 00:49:46,500 --> 00:49:50,375 de remonter des données du coup, qui sont agrégées. 849 00:49:50,375 --> 00:49:54,187 Et du coup, nous on a pas, on n'aura pas de visibilité individuelle 850 00:49:54,500 --> 00:49:57,625 sur sur chaque entreprise puisque du coup 851 00:49:57,625 --> 00:50:01,687 l'objectif devient mutualisé au sein de la structure collective 852 00:50:02,187 --> 00:50:06,562 et à ce moment là, il peut y avoir des structures collectives qui demandent 853 00:50:06,562 --> 00:50:11,062 des informations plus complètes au niveau de la déclaration. 854 00:50:11,562 --> 00:50:15,625 Mais ça effectivement, c'est de leur propre responsabilité. 855 00:50:15,937 --> 00:50:18,875 Donc c'est vraiment au choix de chaque producteur. 856 00:50:20,437 --> 00:50:21,375 En tout cas, 857 00:50:21,375 --> 00:50:24,937 vous répondez à votre obligation que vous passez directement 858 00:50:24,937 --> 00:50:29,062 par l'Observatoire de l'emploi ou par une structure collective. 859 00:50:34,250 --> 00:50:37,937 Une question de palettes consolidées par le commissionnaire de transport 860 00:50:37,937 --> 00:50:39,187 à partir de colis ou d'autres 861 00:50:39,187 --> 00:50:42,187 palettes destinées à l'export n'est donc pas comptabilisé. 862 00:50:42,375 --> 00:50:45,750 Ça, effectivement, on l'a vu plusieurs fois pour tout ce qui est 863 00:50:45,750 --> 00:50:50,562 de produits et de d'emballage à l'export, on rentre pas 864 00:50:51,250 --> 00:50:54,250 Dans le cadre de cette de cette déclaration. 865 00:50:55,937 --> 00:50:59,000 On a une question aussi avec un point qui revient assez souvent 866 00:50:59,437 --> 00:51:02,875 un emballage constitué par de la matière recyclée 867 00:51:02,875 --> 00:51:05,187 peut il être considéré comme un emballage réemployé ? 868 00:51:05,187 --> 00:51:09,312 Donc là, il faut bien distinguer les aspects recyclés et recyclage 869 00:51:09,812 --> 00:51:12,500 et l'aspect réemployé 870 00:51:12,500 --> 00:51:16,625 un emballage recyclé n'est pas nécessairement par nature un emballage 871 00:51:17,187 --> 00:51:17,812 réemployé 872 00:51:17,812 --> 00:51:20,812 C'est bien la définition que nous avons vu tout à l'heure. 873 00:51:21,125 --> 00:51:24,125 Donc un emballage destiné à être utilisé 874 00:51:24,437 --> 00:51:27,062 plusieurs fois dans 875 00:51:27,062 --> 00:51:30,187 dans un, dans un même, dans un même objectif. 876 00:51:30,187 --> 00:51:36,437 qui va être considéré comme un emballage réemployé ? 877 00:51:38,000 --> 00:51:39,812 Donc si il y a une liste 878 00:51:39,812 --> 00:51:43,875 effectivement de structure collective qui est disponible sur demande. 879 00:51:43,875 --> 00:51:47,125 J'ai vu qu'il y avait plusieurs fois la question. 880 00:51:47,500 --> 00:51:49,750 Vous pouvez vous adresser directement auprès d'elle. 881 00:51:49,750 --> 00:51:52,750 Dans sa déclaration. 882 00:51:53,187 --> 00:51:56,187 Voilà beaucoup d'autres questions qu'on parcours, 883 00:51:56,250 --> 00:51:58,375 mais comme on l'a dit en introduction, effectivement, 884 00:51:58,375 --> 00:52:00,375 il y a beaucoup de questions qui nécessitent un peu d'être 885 00:52:00,375 --> 00:52:03,937 développés ou précisés pour vous apporter une 886 00:52:04,625 --> 00:52:07,625 une réponse correcte. 887 00:52:08,125 --> 00:52:10,625 Donc encore une fois, en tout cas, 888 00:52:10,625 --> 00:52:15,187 on vous invite à poser vos questions via l'assistance. 889 00:52:15,500 --> 00:52:16,625 Là, de toute façon, nous 890 00:52:16,625 --> 00:52:19,125 on va prendre en compte toutes les questions qui ont été posées 891 00:52:19,125 --> 00:52:20,312 pour voir ce qui nécessiterait 892 00:52:20,312 --> 00:52:23,937 effectivement des précisions, que ce soit dans le guide de la déclaration, 893 00:52:24,312 --> 00:52:27,625 vous avez également une foire aux questions avec quelques questions, 894 00:52:27,625 --> 00:52:30,562 on va dire les plus fréquemment posées 895 00:52:30,562 --> 00:52:33,375 qui est disponible aussi sur le site de l'Observatoire. 896 00:52:33,375 --> 00:52:36,500 Vous pouvez aussi consulter 897 00:52:36,875 --> 00:52:38,437 ce petit support. 898 00:52:38,437 --> 00:52:41,687 Et puis encore une fois donc, le tutoriel vidéo dont on a parlé, 899 00:52:41,687 --> 00:52:45,312 qui sera mis en ligne prochainement et qui peut vous apporter 900 00:52:45,312 --> 00:52:49,062 des éclaircissements sur le volet de la comptabilisation. 901 00:52:50,312 --> 00:52:52,625 Oui, alors il y a une petite question complémentaire. 902 00:52:52,625 --> 00:52:56,312 Je pense qu'on peut prendre, et ça fait référence à différentes questions 903 00:52:56,312 --> 00:52:59,375 qu'on avait eu aussi précédemment dans le précédent webinaire. 904 00:52:59,687 --> 00:53:00,687 Donc là il y a un exemple. 905 00:53:00,687 --> 00:53:02,625 Bonjour, je suis laveur d'emballages employables. 906 00:53:02,625 --> 00:53:06,312 Nos clients nous sous traite le lavage et le conditionnement en sortie de lavage. 907 00:53:06,562 --> 00:53:09,187 Il peut y avoir de l'usage unique, auquel cas film. 908 00:53:09,187 --> 00:53:12,062 Je suis le metteur en marché de ces emballages de transport. 909 00:53:12,062 --> 00:53:17,312 Donc oui, tout à fait un fabricant de produits 910 00:53:17,312 --> 00:53:20,312 que ça soit du coût des emballages, même un fabricant d'emballage 911 00:53:20,625 --> 00:53:23,750 qui souvent pour des conditionneurs, 912 00:53:24,000 --> 00:53:27,125 des emballages vides, tous les emballages 913 00:53:27,125 --> 00:53:31,062 qui servent à conditionner les emballages qu'ils fabriquent même s'ils sont vides. 914 00:53:31,437 --> 00:53:35,000 Ces emballages justement de transport du coup et de protection 915 00:53:35,312 --> 00:53:38,312 sont effectivement des emballages qui sont à déclarer. 916 00:53:38,500 --> 00:53:41,500 Donc les fabricants d'emballage également concernés par 917 00:53:42,250 --> 00:53:44,937 la déclaration des emballages qu'ils utilisent 918 00:53:44,937 --> 00:53:47,937 pour vendre les emballages qu'ils fabriquent et donc là, dans le cadre 919 00:53:48,062 --> 00:53:52,312 d'un laveur, donc les emballages qu'ils utilisent pour conditionner, 920 00:53:53,000 --> 00:53:56,500 laver sont effectivement bien à déclarer. 921 00:54:04,750 --> 00:54:06,875 Eh bien, est ce qu'on 922 00:54:06,875 --> 00:54:08,437 s'arrête ici ? 923 00:54:08,437 --> 00:54:11,000 Oui. Alors on peut tout à fait s'arrêter ici donc. 924 00:54:11,000 --> 00:54:12,937 En tout cas, je vous remercie à tous 925 00:54:12,937 --> 00:54:16,500 pour votre participation, vos nombreuses questions. 926 00:54:17,000 --> 00:54:18,062 Comme le disait Guillaume. 927 00:54:18,062 --> 00:54:21,312 Donc nous, de toute façon, on va toutes les regarder, toutes les questions 928 00:54:21,625 --> 00:54:25,562 les prendre en compte pour essayer d'améliorer le prochain. 929 00:54:26,000 --> 00:54:31,187 Webinaire notamment d'information qui aura lieu du coup le 13 mai 2025 à 14 h. 930 00:54:31,687 --> 00:54:34,875 On vous rappelle dans les prochaines étapes 931 00:54:34,875 --> 00:54:38,437 du coup, le lien du questionnaire de déclaration. 932 00:54:38,750 --> 00:54:41,937 Vous avez toutes les informations qui sont disponibles aujourd'hui 933 00:54:41,937 --> 00:54:44,937 sur la page de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation. 934 00:54:45,187 --> 00:54:48,625 Et vous pourrez retrouver aussi une FAQ avec les questions fréquentes. 935 00:54:48,625 --> 00:54:51,937 Toute la documentation qu'on a évoqué, 936 00:54:52,375 --> 00:54:56,062 que ça soit le webinaire, les tutos, 937 00:54:56,312 --> 00:55:00,375 l'assistance à la déclaration, l'adresse, le lien de déclaration, etc. 938 00:55:00,875 --> 00:55:04,562 N'hésitez pas du coup à utiliser aussi l'assistance à la déclaration 939 00:55:04,562 --> 00:55:07,375 pour toutes les questions qu'on n'aurait pas pu traiter aujourd'hui. 940 00:55:07,375 --> 00:55:11,500 Et n'hésitez pas, comme le disait Guillaume à illustrer vos propos. 941 00:55:11,500 --> 00:55:13,875 Donc on est vraiment preneurs d'avoir des photos, 942 00:55:13,875 --> 00:55:16,000 des exemples qui permettent vraiment de comprendre 943 00:55:16,000 --> 00:55:19,687 pour pouvoir vous apporter justement une réponse la plus claire possible. 944 00:55:20,000 --> 00:55:22,875 Et pour ce qui concerne du coup des emballages qui sont pas 945 00:55:22,875 --> 00:55:27,312 des emballages industriels, commerciaux, vous pouvez vous rapprocher. 946 00:55:27,375 --> 00:55:30,937 Enfin, vous devez vous vous rapprocher justement de vos éco organismes 947 00:55:31,125 --> 00:55:33,562 qui du coup proposent aussi ce service là. 948 00:55:33,562 --> 00:55:37,437 Et du coup, déclarer directement a vos éco organismes 949 00:55:37,437 --> 00:55:40,437 pour lesquels le périmètre des emballages 950 00:55:40,687 --> 00:55:43,625 et actuellement de leur ressort. 951 00:55:43,625 --> 00:55:47,500 Donc n'hésitez pas en tout cas à solliciter l'assistance. 952 00:55:47,500 --> 00:55:50,500 Et merci beaucoup pour votre présence.